Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - NOVRA

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues entre :
- La société NOVRA, ci-après dénommée "le Vendeur"
- Et toute personne physique ou morale effectuant un achat, ci-après dénommée "le Client"

ARTICLE 2 - COMMANDES

La commande devient définitive après confirmation de la commande par le Client et paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande sera traitée après confirmation du paiement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs.
Les risques du transport sont à la charge du Client.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit au Vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet.

ARTICLE 7 - GARANTIES

Les produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la marque NOVRA  sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 11 - LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Date de dernière mise à jour : 14/11/2024